Inscription aux transports scolaires 2019-2020 – Nouvelles modalités

A l’attention des parents d’élèves,

vous trouverez ci-dessous un courrier de la direction des transports, vous indiquant les nouvelles modalités pour obtenir la carte de bus pour vos enfants pour l’année prochaine.

Corinne CHABOD – Principale du collège Albert Jacquard de LURE

Objet : Inscription aux transports scolaires 2019-2020

La Région Bourgogne Franche-Comté organise le transport scolaire, hors des agglomérations, des élèves de la maternelle à la terminale. L’inscription nominative des élèves est obligatoire pour bénéficier de ce service.

Cette année, l’inscription au transport scolaire des élèves connaît certaines évolutions.

La règlementation générale sur la protection des données (RGPD) impose de ne plus diffuser les données personnelles. Ainsi, il ne sera pas distribué aux familles de bulletins d’inscription au transport scolaire, pré-rempli comme cela était le cas les années précédentes. Aussi, les agents de la Région ne pourront ni visualiser, ni modifier, ni communiquer par téléphone, courriel ou courrier, les données personnelles telles que les mots de passe. Seule la démarche décrite ci-dessous le permet.

Pour la rentrée de septembre 2019, les inscriptions au transport scolaire sont à faire par Internet, sur le site de la Région Bourgogne-Franche-Comté https://www.bourgognefranchecomte.fr/ rubrique “transports scolaires” puis “Haute-Saône”. Le site des inscriptions ouvrira le 22 mai 2019. Les inscriptions seront à réaliser avant le 16 juillet 2019 afin de recevoir un titre de transport à la rentrée. Au-delà, les inscriptions restent possibles, le risque étant pour les élèves de ne pas avoir de titre à la rentrée

Toutefois, pour les familles qui éprouveraient des difficultés à s’inscrire, un bulletin papier peut être téléchargé sur le site Internet de la Région ou, à défaut, leur être remis (voir imprimé joint). Il sera à retourner à l’Unité territoriale de la Haute-Saône, dûment complété avant le 16 juillet 2019.

Chaque élève possède un dossier informatique d’inscription au transport scolaire avec notamment son identifiant et son mot de passe. L’identifiant d’un nouvel inscrit lui sera automatiquement attribué. Le mot de passe est alors à indiquer par ses parents au moment de l’inscription.

Pour l’élève qui possède une carte de transport scolaire et qui procède donc au renouvellement de son inscription pour l’année scolaire 2019-2020, l’identifiant est inscrit sur sa carte de transport de l’année 2018-2019. Il s’agit des 8 premiers chiffres du numéro imprimé au-dessus de son nom. Tout comme son mot de passe, il peut être récupéré exclusivement par le site Internet de la Région Bourgogne-Franche-Comté https://www.bourgognefranchecomte.fr/ rubrique “transports scolaires” puis “Haute-Saône”

Après instruction du dossier par les services de la Région, la famille recevra une carte sans- contact à son domicile. Elle devra être présentée par l’élève, devant le valideur, à chaque montée dans le car.

S’agissant des élèves dont les parents sont séparés, ils pourront, sous réserve de l’étude positive des trajets souhaités, bénéficier de deux trajets leur permettant de rejoindre le domicile de chacun des parents. Ceux-ci seront inscrits sur une même carte. Lors de l’inscription de l’élève, les parents devront se communiquer l’identifiant et le mot de passe afin que chacun effectue l’inscription pour le trajet le concernant.

Pour les élèves transportés par le train, ils n’auront plus d’imprimé SNCF spécifique à remplir. Comme tous les élèves, ils s’inscriront sur le site Internet et, recevront à leur domicile un titre de transport émis par la SNCF.

L’Unité territoriale de la Haute-Saône